Circulaire DGALN/LO/DGFIP/CL1B du 30 juillet 2009 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2009 (instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique)
Numéro NOR :
DEVU0915059C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer