Arrêté du 28 juillet 2009 portant déclassement du domaine public maritime de l'Etat d'une parcelle sise sur le territoire de la commune de Deauville (Calvados)
Numéro NOR :
DEVT0917123A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer