Décision n° 2009-5139 du 27 mars 2009 portant délégation de signature de Philippe VAPPEREAU, responsable de l'unité « systèmes voyageurs », à Jean PRAT, délégué du responsable de l'unité « systèmes voyageurs (SVO) »
Numéro NOR :
DEVT0919744S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer