Décision n° 2009-017 du 15 mai 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), à Philippe VAPPEREAU, responsable de l'unité « systèmes voyageurs (SVO) »
Numéro NOR :
DEVT0919731S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer