Arrêté du 15 septembre 2009 portant déclassement d'un immeuble du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune d'Avril-sur-Loire (Nièvre)
Numéro NOR :
DEVT0920682A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer