Décision du 31 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Michel BOUSSEAUD, adjoint au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire
Numéro NOR :
DEVT0921440S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer