Arrêté du 2 septembre 2009 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2008
Numéro NOR :
DEVS0919952A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer