Circulaire DGALN/DEB/PEM n° 2009-06 du 29 septembre 2009 relative au certificat de capacité pour la vente ou le transit d'animaux vivants d'espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée
Numéro NOR :
DEVN0921102C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer