Arrêté du 21 octobre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine
Numéro NOR :
DEVK0924312A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer