Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Numéro NOR :
DEVT0924257A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer