Circulaire du 22 octobre 2009 relative aux conditions de délivrance du certificat communautaire pour les bateaux de plaisance naviguant ou stationnant en eaux intérieures
Numéro NOR :
DEVT0924285C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer