Arrêté du 12 novembre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires de certaines directions départementales de l'équipement
Numéro NOR :
DEVK0926831A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer