Arrêté du 13 novembre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de la Dordogne
Numéro NOR :
DEVK0927046A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer