Décision n° 2009-05 du 4 novembre 2009 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
Numéro NOR :
DEVT0926621S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer