Décision du 19 novembre 2009 portant création d'un comité de stratégie immobilière au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Numéro NOR :
DEVK0928351S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer