Arrêté du 1er décembre 2009 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009
Numéro NOR :
DEVS0925543A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
