Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
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Titre :
Avenant n° 1 du 11 décembre 2009 relatif à la circulaire du 2 juin 2009 relative à la prestation scolarité pour les agents du ministère (MEEDDM)
Numéro NOR :
DEVK0930696Q
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
Thématique de document :
Administration générale
Type de document :
Avenant
Date de signature :
11-12-2009
Date de publication :
10-01-2010
Document(s) :
Document1 [met_20090024_0100_0036.pdf]