Arrêté du 10 décembre 2009 portant déclassement de parcelles bâties relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur les territoires des communes d'Arzviller (Moselle) et d'Henridorff (Moselle)
Numéro NOR :
DEVT0928651A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer