Décision du 10 décembre 2009 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris de terrains sis sur le territoire de la commune de Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise)
Numéro NOR :
DEVT0928344S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer