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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire UP/FL3 du 22 décembre 2009 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés

Numéro NOR : 
DEVU0911647C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
22-12-2009
Date de publication : 
25-01-2010