Circulaire du 22 décembre 2009 relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat
Numéro NOR :
DEVU0930265C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer