Annexe au décret n° 2009-1660 du 28 décembre 2009 approuvant les statuts de l'Union d'économie sociale du logement publié au Journal officiel n° 302 du 30 décembre 2009 et dans le Bulletin officiel n° 2009-24 du 10 janvier 2010
Numéro NOR :
DEVU0922173D
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer