Décision du 16 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens au responsable de l'unité protection et prestations sociales du département gestion et innovation sociales
Numéro NOR :
DEVT0931674S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer