Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 relatif à la désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
Numéro NOR :
DEVT1000910A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
