Décision du 19 février 2010 désignant le suppléant du directeur général de Voies navigables de France aux réunions du conseil d'administration de l'agence de l'eau Artois-Picardie et du comité de bassin Artois-Picardie
Numéro NOR :
DEVT1007378S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer