Décision n° 2010-5114 du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au maître d'ouvrage de la modernisation du métro, du RER et du matériel roulant ferroviaire
Numéro NOR :
DEVT1007666S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer