Décision n° 2010-5120 du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au maître d'ouvrage projets tramways et TCSP du contrat de plan Etat région
Numéro NOR :
DEVT1007675S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer