Décision n° 2010-11 du 22 février 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
Numéro NOR :
DEVT1007736S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer