Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
Numéro NOR :
DEVT1010104A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
