Décision n° 2010-15 du 17 février 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des achats et de la logistique (HAL)
Numéro NOR :
DEVT1010924S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer