Décision n° 2010-16 du 17 février 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département des achats et de la logistique (HAL)
Numéro NOR :
DEVT1010928S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer