Décision n° SEC 2010-06 du 2 avril 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de l'unité spécialisée Formation professionnelle et recueil social (US FPRS)
Numéro NOR :
DEVT1011640S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer