Instruction du 7 juin 2010 relative à la coopération MEEDDM (direction des affaires maritimes) - ministère chargé du travail (DGT), en vue de l'utilisation par les agents de l'inspection du travail des moyens nautiques du MEEDDM et des DDTM
Numéro NOR :
DEVT1014651J
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer