Décision du 30 juin 2010 autorisant l'aliénation par le Port autonome de Paris de sections de réseaux de canalisations d'eau potable et d'évacuation d'eaux pluviales et d'eaux usées situées au port de Limay-Porcheville (Yvelines)
Numéro NOR :
DEVT1010599S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
