Décision n° 2010-43 du 20 mai 2010 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur général adjoint innovation sociale, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
Numéro NOR :
DEVT1018891S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer