Décision du 15 juin 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable du groupe de soutien achats et aux acheteurs dans le groupe de soutien achats
Numéro NOR :
DEVT1019779S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer