Délibération du 26 mars 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général pour prononcer le déclassement des biens immobiliers dont il est habilité à décider l'aliénation - Modifications du règlement intérieur du conseil d'administration de la RATP
Numéro NOR :
DEVT1027639X
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer