Arrêté du 15 octobre 2010 fixant pour les militaires relevant du ministre chargé de la mer l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
Numéro NOR :
DEVK1028875A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement