Arrêté du 28 octobre 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France (DRIHL)
Numéro NOR :
DEVK1027488A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement