Décision n° 2010-5335 du 2 novembre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « TVAM Tramway de Villejuif à Athis-Mons puis Juvisy »
Numéro NOR :
DEVT1029014S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement