Arrêté du 3 décembre 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction interrégionale de la mer (DIRM) Méditerranée
Numéro NOR :
DEVK1030411A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement