Décision n° GIS 2010-45 du 24 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission ressources humaines, communication, qualité
Numéro NOR :
DEVT1031333S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement