Décision n° GIS 2010-38 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité développement des compétences opérateur (DCO)
Numéro NOR :
DEVT1031462S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement