Délibération du 25 novembre 2010 portant cession par la RATP à Logis-Transports d'unvolume sur un terrain sis à Vitry-sur-Seine, département du Val-de-Marne, 9, route de Fontainebleau
Numéro NOR :
DEVT1030767X
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
