Décision du 25 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « T5 TramwaySaint-Denis-Garges-Sarcelles » et au chef du projet « L4 Prolongement de Mairie-de-Montrouge à Bagneux »
Numéro NOR :
DEVT1032190S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement