Décision ING/OIT n° 2010-5569 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) » à l'adjoint du responsable de l'unité
Numéro NOR :
DEVT1101104S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement