Décision ESP n° 2011-12 du 26 janvier 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
Numéro NOR :
DEVT1104101S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement