Circulaire du 8 février 2011 relative à la mise en oeuvre du Programme opérationnel FEP (articles 24 et 33) arrêt temporaire d'activité de la pêche à la civelle par les pêcheurs professionnels en eau douce, du 9 au 28 février 2011
Numéro NOR :
DEVL1104793C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement