Décision SIT n° 2011-5004 du 10 mars 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du groupe de soutien stratégie & pilotage (S&P)
Numéro NOR :
DEVT1109856S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
