Décision n° GIS 2011-03 du 21 mars 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de la mission RH groupe
Numéro NOR :
DEVT1109373S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
